Andrea Tel Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Publicaties
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1994 (Belgique). RG P940631F FR 01/06/1994 - 1 pagina
Gilbert Preud'homme, inculpé par M. le juge d'instruction Connerotte à Neufchâteau, demande le renvoi à un autre juge d'instruction, pour cause de suspicion légitime, "des instructions dites des 'titres volés', et de l'assassinat d'André Cools"; Attendu que les causes "titres volés" et "assassinat d'André Cools", dont le requérant sollicite que M. le juge d'instruction Connerotte soit dessaisi, portent respectivement le numéro 51/91 et le numéro 46/94 du cabinet de ce juge; Attendu que par arrêt rendu ce jour, 1er juin 1994,…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 août 1998 (Belgique). RG C980306F FR 31/08/1998 - 1 pagina
LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour du 3 août 1998; Vu la déclaration du greffier en chef de la Cour militaire du 14 août 1998; Attendu que le requérant expose que certains des griefs reprochés à Andrée de Raet sont déduits de faits de nature à offenser personnellement le greffier en chef de la Cour militaire appelé à statuer sur l'action disciplinaire et qu'aucun autre greffier de la Cour militaire n'est en l'espèce en mesure de remplacer le greffier en chef de cette juridiction; Attendu que ces circonstances sont de nature…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 août 1998 (Belgique). RG C980306F FR 03/08/1998 - 1 pagina
LA COUR, Vu la requête, motivée et signée, de l'auditeur général près la Cour militaire, déposée au greffe de la Cour le 27 juillet 1998, par laquelle le requérant demande que le greffier en chef de la Cour militaire soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la procédure disciplinaire suivie depuis le 9 mars 1998 en cause de dame Andrée de Raet, rédacteur principal au greffe de cette juridiction; Attendu que la requête n'est pas manifestement irrecevable; PAR CES MOTIFS, Ordonne la communication du présent…
