Anne Lempereur

Anne Lempereur Advocaat aan Balie Bergen

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 2008/JE/270

    FR 29/06/2009  -  7 pagina's

    ., intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître LEMPEREUR Anne, avocat, dont le cabinet est établi à 7060 SOIGNIES, rue de la Station, 81 ; La Cour, Chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement déféré prononcé contradictoirement le 5 novembre…

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