Anne Vallery Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003

   FR 16/05/2012  -  12 pagina's

   ., dont le siège social est établi à 1140 BRUXELLES, avenue du Bourget 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.810.810, partie requérante, assistée et représentée par Maître VAN GERVEN Yves et Maître VALLERY Anne, avocats dont le cabinet est établi à 1000 BRUXELLES, Place des Barricades 13.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2014 (Belgique). RG H.14.0001.F

   FR 20/11/2014  -  6 pagina's

   CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE CIMENTIÈRE, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 68, ayant pour conseils Maîtres Anne Vallery et Hélène Marconi, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place des Barricades, 13, 6. AUTORITÉ BELGE DE LA CONCURRENCE, dont l'office est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Progrès, 50, représentée par son directeur des études juridiques, M.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2014 (België). RG H.14.0001.F

   NL 20/11/2014  -  5 pagina's

   Anne Vallery en mr. Hélène Marconis, advocaten bij de balie te Brussel, 6. AUTORITÉ BELGE DE LA CONCURRENCE, 7. ORCEM nv, Mr. Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel en mr. Sylvie Grando, ad-vocaat bij de balie te Parijs, 8. MINISTERIE VAN ECONOMIE, Mr. Philippe Vernet en Evrard de Schietere de Lophem, advocaten bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN SAISINE VAN HET HOF 1.…

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