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Annick Debroux

Annick Debroux Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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  • Frans

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles)

    FR 05/10/2012  -  3 pagina's

    PROPERTIES, exerçant le commerce sous la dénomination « Cabinet Conseil Alliances et Cesssions », en abrégé C.C.A.C, dont le siège social est établi à 1380 Couture-Saint-Germain, rue du Chêne au Corbeau, 56 (BCE 0463.996.431), intimée, représentée par Me Annick DEBROUX loco Me Marc POUMAY (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 13 En présence de : Me Anicet BAUM, q.q., curateur à la faillite de la SPRL EURO MAINTENANCE SERVICES, dont le cabinet…

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