Antoine Chomé Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2015 (Belgique). RG P.15.0278.F

   FR 01/04/2015  -  1 pagina

   ., étranger, détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 1 April 2015 (België). RG P.15.0278.F

   NL 01/04/2015  -  1 pagina

   Antoine Chomé, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 februari 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.0668.N

   FR 26/01/2016  -  1 pagina

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 17 avril 2015 par le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu.…

bekijk alle gevallen