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Arnaud Destexhe

Arnaud Destexhe Advocaat aan Balie Hoei

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  1. Tribunal de première instance: Jugement du 27 février 2008 (Huy). RG 07/615/A

    FR 27/02/2008  -  2 pagina's

    Philippe MATHIEU, vice-président faisant fonction de président; Pierre OLIJFF, vice-président; Arnaud DESTEXHE, juge suppléant; Marie-France BURY, greffier. Le greffier, Les président et juges, …

  2. Cour d'appel: Arrêt du 21 mars 2013 (Liège)

    FR 21/03/2013  -  6 pagina's

    Il suffit de rappeler que le 16 septembre 2011, maître Arnaud DESTEXHE, curateur à la faillite de la SPRL ESD, prononcée par jugement du tribunal de commerce de HUY du 31 mars 2004, a cité devant cette juridiction la SA BELGACOM et la SPRL ESD afin de voir homologuer la transaction intervenue entre lui-même qualitate qua et la SA BELGACOM selon un échange de courriers des 7 et 12 septembre 2011, transaction autorisée par le juge-commissaire à la faillite le 9 septembre 2011.…

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