Bernard Burhin Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2011 (Belgique). RG S.10.0185.F

   FR 10/10/2011  -  6 pagina's

   ., ayant fait élection de domicile chez Maître Bernard Burhin, avocat dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue F. D. Roosevelt, 84/4, défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 avril 2009 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 septembre 2011, l'avocat général Jean Marie Genicot a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général Jean Marie Genicot a conclu.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1536

   FR 12/09/2014  -  8 pagina's

   En cause de : A, domiciliée à partie appelante, représentée par Maître Bernard BURHIN, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue F.D. Roosevelt, 84/4 ; Contre : 1. T Jean-Pierre, domicilié à 2. T Marie-Louise, domiciliée à, 3. T Michel, domicilié parties intimées, toutes trois représentées par Maître Olivier JAUNIAUX, avocat à 1300 WAVRE, place de l'Hôtel de Ville, 15-16 .…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2011 (België). RG S.10.0185.F

   NL 10/10/2011  -  6 pagina's

   Bernard Burhin, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest op 10 april 2009 gewezen door het arbeidshof te Brussel. Raadsheer Alain Simon heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Marie Genicot heeft geconcludeerd. II.…

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