Contact

Bernard Francis

Bernard Francis Advocaat aan Balie Waals-Brabant

U bent Bernard Francis? Maak een account aan om uw profiel te bewerken

Balies

Voorkeurmateries

  • Expropriation

  • Droit de la construction

  • Droit administratif

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-3149

    FR 16/06/2017  -  3 pagina's

    . , domiciliés parties appelantes, représentées par Me Louis Derwa, avocat à 1050 Bruxelles, rue de Stassart, 99 ; contre La SA BW Promo, dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée Bara, 68, inscrite à la BCE sous le numéro 0447.975.296 ; partie intimée, représentée par Me Bernard Francis, avocat à 1301 Bierges, rue Provinciale, 213 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : …

Kantoor (Bierges)