Bernard Haenecour Advocaat aan Balie Bergen

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1. Tribunal du Travail: Jugement du 12 avril 2012 (Mons (La Louvière)). RG 11/1015/A

   FR 12/04/2012  -  1 pagina

   .), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DESCORNEZ Tatiana loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; DÉCISION CONTESTÉE Par courrier portant la date du 04 mars 2011, l'Office National de l'Emploi ("ONEm") notifie à Madame S. sa décision de : - l'exclure du bénéfice des allocations d'attente pendant une durée de 4 mois.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/K21-71 Chambre des Mises en accusation

   FR 04/12/2017  -  3 pagina's

   Maître Bernard HAENECOUR est entendu en ses moyens pour l'appelante, qu'il représente et dépose un écrit de conclusions et un dossier de pièces. Monsieur H.S. est entendu en ses moyens. Les débats sont clos. Madame A.S. interprète, prête le serment suivant : « Je jure avoir rempli ma mission avec exactitude et probité ». * * * * * * * * L'appel de la SPRL AS-38, interjeté dans les forme et délai légaux est recevable.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 4 mars 2010 (Mons (La Louvière)). RG 08/1896/A

   FR 04/03/2010  -  2 pagina's

   .), dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7 ; DEUXIEME PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me HERRENT Joyce loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat à 7070 LE ROEULX, Rue Sainte Gertrude, 1 ; I. Procédure. Vu le recours reçu au greffe le 14 juillet 2008 par lequel le demandeur conteste la correspondance émanant de l'ONEm lui réclamant le remboursement de la somme de 195,45 euro représentant les allocations de chômage perçues.…

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