Bernard Schoeps Advocaat aan Balie Bergen
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Droit social
Droit pénal général
Talen
- Frans
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 novembre 2011 (Mons (Mons)). RG 10/3073/A FR 09/11/2011 - 4 pagina's
Kamel ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Bernard SCHOEPS, Avocat à Braine-le-Comte; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de BRAINE-LE-COMTE, en abrégé C.P.A.S. de Braine-le-Comte, dont les bureaux sont établis à 7090 BRAINE-le-COMTE, rue des Frères Dulait, 19; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Pascal BAURAIN, Avocat à Mons. I. PROCEDURE 1.…
