Catherine Legein

Catherine Legein Advocaat aan Balie Brussel (FR)

U bent Catherine Legein? Maak een account aan om uw profiel te bewerken

Voorkeurmateries

  • Droit social

  • Droit de la sécurité sociale

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 24 Juli 2001 (België). RG P010864F

    NL 24/07/2001  -  1 pagina

    Catherine Legein, advocaat bij de balie te Brussel.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 24 juillet 2001 (Belgique). RG P010864F

    FR 24/07/2001  -  1 pagina

    N° P.01.0864.F C J, , inculpé, ayant pour conseil Maître Catherine Legein, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. LA COUR, Ouï Madame le conseiller Velu en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 7 mai 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation; Attendu que l'arrêt dit recevable l'appel formé par B.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 30 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/966/B

    FR 30/06/2016  -  3 pagina's

    Par une ordonnance du 3.11.2014, le tribunal remplace le médiateur et désigne Me Catherine LEGEIN à cette fonction. Une requête en révocation ou rejet de la procédure est déposée le 2.11.2015. Par celle-ci, le médiateur de dettes expose que : • La médiée ne collabore pas loyalement à la procédure : elle harcèle le médiateur, se plaint continuellement du pécule fixé, change d'elle-même son horaire de travail, etc.…

bekijk alle gevallen

Kantoor (Bruxelles)