Cathy Piront Advocaat aan Balie Luik

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1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0495.F

   FR 20/05/2020  -  1 pagina

   ., né le 15 mars 1998, sans domicile ni résidence connue en Belgique, étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Bocquet et Sibylle Gioe, avocats au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau…

2. Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/35/56 ( CMA)

   FR 08/11/2016  -  3 pagina's

   La partie requérante originaire, l'Etat belge, est entendue en ses moyens développés par son conseil, Maître Cathy PIRONT, qui dépose un écrit de conclusions. L'intimé est entendu en ses moyens de défense développés tant par lui-même que par son conseil, Maître François HAENECOUR, qui dépose un écrit de conclusions et un dossier de pièces. * * * * L'appel, interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1234.F

   FR 20/12/2017  -  1 pagina

   étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Mont Saint Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, Gilles Closon et Gautier Matray, avocats…

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