Cédric Druard Advocaat aan Balie Bergen

Publicaties

1. Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 12 janvier 2010 (Belgique). RG RG344F

   FR 12/01/2010  -  2 pagina's

   Maître Cédric Druard, avocat au barreau de Mons, pour le requérant, et Madame Aline Jeandrain, préqualifiée, pour le ministre, ont été entendus en leurs dires et moyens. Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général, a été entendu en son avis. IV. La décision de la Commission 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 27 septembre 2006 (Belgique). RG P061269F

   FR 27/09/2006  -  1 pagina

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Druard, avocat au barreau de Mons, et Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2006 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2004 (Belgique). RG P040203F

   FR 11/02/2004  -  1 pagina

   ., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître Cédric Druard, avocat au barreau de Mons, et Maître Catherine Van Boxstael, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 janvier 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

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