Charles Dailly Advocaat aan Balie Charleroi
U bent Charles Dailly? Maak een account aan om uw profiel te bewerken
Voorkeurmateries
Droit de la construction
Droit des entreprises en difficulté
Droit des contrats et de la distribution
Droit des marchés publics
Talen
- Frans
Publicaties
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2006 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/953 FR 10/05/2006 - 3 pagina's
Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Jean LENOIR, Conseiller désigné par ordonnance de ce jour pour remplacer M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 FR 04/10/2004 - 6 pagina's
Maître Charles DAILLY et Maître Christian Noël, avocats, dont les cabinets sont situés respectivement rue du Parc, 27 à 6000 CHARLEROI et rue de Dampremy, 67, bte 32 à 6000 CHARLEROI, agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la S.A. ENTRETIEN ET REPARATION MECANIQUE INDUSTRIELLE, en abrégé la S.A.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 FR 03/10/2006 - 6 pagina's
Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Philippe ROUSSEAU, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…