Cies Gysen Advocaat aan Balie Dendermonde

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1. Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2012 (Belgique). RG P.11.1362.N

   FR 24/04/2012  -  1 pagina

   , prévenus, demandeurs, Me Cies Gysen, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.0942.N

   FR 24/11/2009  -  1 pagina

   ., prévenus, demandeurs, Me Cies Gysen, avocat au barreau de Maline. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.0599.N

   FR 06/12/2011  -  2 pagina's

   , prévenu, demandeur, Me Cies Gysen, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

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