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Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 24 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 17615

    FR 24/12/2002  -  9 pagina's

    " Selon le cas d'espèce, une action en réparation par équivalent apparaît comme étant subsidiaire ou complémentaire aux autres moyens d'action, telle la mise en œuvre de l'effet direct ou du principe de l'interprétation, dont peut disposer le particulier pour obtenir le résultat prévu par le droit communautaire "( Claire DOYEN, Approche sur le plan du droit communautaire de la responsabilité de l'Etat membre, dans le Droit de la responsabilité, Formation permanente C.U.P., volume X, 13.09.96, p. 135).…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Mons (Mons)). RG 17150/

    FR 25/06/2002  -  10 pagina's

    " Selon le cas d'espèce, une action en réparation par équivalent apparaît comme étant subsidiaire ou complémentaire aux autres moyens d'action, telle la mise en œuvre de l'effet direct ou du principe de l'interprétation, dont peut disposer le particulier pour obtenir le résultat prévu par le droit communautaire "( Claire DOYEN, Approche sur le plan du droit communautaire de la responsabilité de l'Etat membre, dans le Droit de la responsabilité, Formation permanente C.U.P., volume X, 13.09.96, p. 135).…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2007-ar-2455

    FR 16/06/2017  -  21 pagina's

    C'est dès lors bien par erreur que l'avis du Conseil de l'Ordre mentionne en sa première page que les avocats Bruno Vincent et Claire Doyen ainsi que M. P. ont été entendus en sa séance du 5 avril 2011. Contrairement à ce que soutient la Commune, cette simple erreur matérielle, relevant peut-être de la préparation de la séance avant la tenue de celle-ci, est sans conséquence sur le contenu de l'avis du Conseil de l'Ordre demandé par la Cour et n'est nullement de nature à vicier cet avis.…

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