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Claude Renard

Claude Renard Advocaat aan Balie Doornik

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Balies

Voorkeurmateries

  • Droit patrimonial de la famille

  • Propriété, servitudes et autres droits réels

  • Médiateur agréé en matière familiale

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  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/148

    FR 31/10/2013  -  6 pagina's

    « La bonne foi du possesseur s'apprécie in concreto en fonction, notamment, de la nature de la chose possédée, de la qualité du possesseur et de sa profession » (Répertoire notarial (Traités), Jacques Hansenne, Claude Renard, Tome II : «Les biens», Livre 12, éd. 2010 : Possession, n°137-2°, p. 129). « L'acquéreur-possesseur n'est de bonne foi que s'il est convaincu d'avoir traité avec le véritable propriétaire. La bonne foi suppose une erreur excusable » (Liège, 7ème ch., 24 juin 1994, J.L.M.B., 1995, 1262).…

  2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.17.0265.F

    FR 06/09/2018  -  11 pagina's

    Cet arrêt a été analysé par Claude Renard qui estime que « rien n'y apparait qui fasse penser que (la Cour de cassation) refuse de donner à l'appropriation des constructions obtenues par rétention la qualification de superficie.…

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