Constance Selvais Advocaat aan Balie Brussel (FR)

Publicaties

1. Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2010 (België). RG P.10.0641.F

   NL 01/12/2010  -  1 pagina

   Nathalie Gallant en Constance Selvais, advocaten bij de balie te Brussel, tegen J. D., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer van 19 maart 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zes middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1983.F

   FR 28/12/2010  -  1 pagina

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Gallant et Constance Selvais, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0893.F

   FR 29/05/2013  -  1 pagina

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, et Constance Selvais, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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