Daniel Gauquie Advocaat aan Balie Bergen

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1. Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/734 ( 16ème chambre)

   FR 15/12/2016  -  4 pagina's

   , représentée par Maître Jean-Pierre ELOY, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Joël-Pierre BAYER, avocat à 5004 BOUGE, Résidence Mont Fleury - route de Hannut, 47/1 ; CONTRE : LA VILLE DE MONS représenté par son Collège Communal, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Hôtel de Ville, Grand'Place, 22, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Daniel…

2. Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/250 (34ème chambre)

   FR 02/02/2015  -  5 pagina's

   le premier résidant, sans inscription, au domicile de la seconde, à 7012 JEMAPPES parties appelantes, comparaissant personnellement, assistées par Maître Cécile DASCOTTE, avocat à 7000 MONS, rue de la Poterie, 28 ; ET DE : L'Officier de L'état civil de La Ville de Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue Buisseret, 2, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH, avocat substituant son confrère, Maître Daniel…

3. Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/TF/152 (34 ème chambre)

   FR 30/11/2015  -  8 pagina's

   ., domiciliée à 7390 QUAREGNON, Cité des Cascades, 6, où le premier réside sans inscription, parties appelantes, ne comparaissant pas ni personne en leur nom, ET DE : L'Officier de l'état civil de la commune de Quaregnon, dont les bureaux sont établis à 7390 QUAREGNON, Grand-place, 1, partie intimée, représentée par Maître Céline VAN WIJMEERSCH, avocat substituant son confrère, Maître Daniel GAUQUIE, avocat à 7022 HYON, rue de la Place 15.…