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Delphine Castiaux

Delphine Castiaux Advocaat aan Balie Waals-Brabant

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  • Droit de la sécurité sociale

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  • Frans

Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/6

    FR 04/06/2013  -  4 pagina's

    FINALEASE CAR CREDIT, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Du Monde, 17 ; Intimée, représentée par Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles.    Indications de procédure Monsieur D. a fait appel le 4 janvier 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 3 octobre 2011.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/668/A

    FR 26/11/2012  -  7 pagina's

    ; PARTIE DEFENDERESSE AU PINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Delphine CASTIAUX, avocat à Nivelles. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MONSIEUR V 3 B. DEMANDE DE L'A.S.B.L. C. 3 IV. ANTÉCÉDENTS 3 V. POSITION DES PARTIES 4 A. POSITION DE MONSIEUR V 4 B. POSITION DE L'A.S.B.L. C. 4 VI. DISCUSSION 4 A.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7310-03

    FR 05/09/2006  -  10 pagina's

    CONTRE : Madame P N intimée, comparaissant par Me Delphine Castiaux qui remplace Me Jacques Van Drooghenbroeck, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : Compte tenu de ce que la cause a dû être reprise ab initio devant un autre siège, il apparaît utile de reprendre l'énoncé des faits, l'objet de la demande, le jugement, la portée de l'appel et les points de droit déjà tranchés par la Cour avant d'aborder les questions restant litigieuses. 1. Rappel des faits.…

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