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Denis Heger

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  • Frans

Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8719/09

    FR 30/03/2009  -  4 pagina's

    Service des allocations : 481224 057 24 EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES appelant, comparaissant par Me Frédéric de Montpellier d'Annevoie qui remplace Me Denis Héger, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 7302/02

    FR 18/03/2002  -  5 pagina's

    CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques qui remplace MMes Paul et Denis Héger, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8735/09

    FR 23/03/2010  -  16 pagina's

    AXA BELGIUM 3e intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Marie-Luce Bayet qui remplace Me Denis Héger, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que les jugements dont appel auraient été signifiés. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

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