Dries Pattyn Advocaat aan Balie Brugge

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1. Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2007 (Belgique). RG P061622N

   FR 02/01/2007  -  2 pagina's

   , condamné, détenu, Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2014 (Belgique). RG P.12.2039.N

   FR 25/11/2014  -  3 pagina's

   ., prévenu, demandeur, Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 décembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

3. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2011 (Belgique). RG P.11.0573.N

   FR 29/11/2011  -  2 pagina's

   , prévenu, demandeur, Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges, contre 1. R. M. M., et consort, parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 février 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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