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  1. Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/VJ11/371 (4ème chambre)

    FR 26/02/2014  -  17 pagina's

    ; Maître Elisa STAMPETTA est entendue en ses moyens de défense développés pour le prévenu K.C. ; Maître Ricardo BRUNO est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu N.B.…

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