Fanny Hanot Advocaat aan Balie Luik

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1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0441.F

   FR 24/06/2020  -  1 pagina

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Fanny Hanot, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mars 2020 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0559.F

   FR 19/06/2019  -  2 pagina's

   ., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Fabien Lauvaux et Fanny Hanot, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de l'application des peines du Hainaut, division Mons. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…