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Filip D'hont

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Publicaties

  1. Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2001 (Belgique). RG P010502N

    FR 29/05/2001  -  1 pagina

    ., inculpé, Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand, contre 1. D. M., 2. O. M.-R., parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Maffei en son rapport et sur les con-clusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 15 février 2001 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée con-forme ; A.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P010844N

    FR 02/10/2001  -  2 pagina's

    VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMMEL, société anonyme, partie civile, Me Luc Schuermans, avocat au barreau de Turnhout, et Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand, le premier contre 1. V.D. V. F., inculpé, 2. VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMEL, société anonyme, partie civile, la deuxième contre 1. V. J., 2. VEE- EN VLEESHANDEL VANLOMMEL, société anonyme, parties civiles la troisième contre V. D. V. F., inculpé.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2001 (Belgique). RG P990313Nt

    FR 09/01/2001  -  2 pagina's

    ., prévenus, Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand, tous les pourvois contre Me M. W. E., avocat au barreau de Gand, agissant en sa qualité de curateur de la faillite Schalck-Mestach, SPRL, partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Gand; 1.…

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