Contact

Filip Smet

Filip Smet Advocaat aan Balie Antwerpen

U bent Filip Smet? Maak een account aan om uw profiel te bewerken

Balies

Voorkeurmateries

  • Fiscaal recht

Talen

  • Nederlands

Publicaties

  1. Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2013 (Belgique). RG F.11.0176.N

    FR 21/06/2013  -  1 pagina

    , Me Bernard Van Vlierden et Me Filip Smet, avocats au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2011 par la cour d'appel de Gand, statuant en tant que juridiction de renvoi suite à l'arrêt de la Cour du 9 février 2006.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2014 (Belgique). RG F.12.0179.N

    FR 10/10/2014  -  1 pagina

    , Me Bernard Van Vlierden et Me Filip Smet, avocats au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mars 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 17 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2015 (Belgique). RG F.12.0112.N

    FR 09/01/2015  -  2 pagina's

    , Me Bernard Van Vlierden et Me Filip Smet, avocats au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 septembre 2014. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

bekijk alle gevallen

Kantoor (Zaventem)