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Francis Marck Advocaat aan Balie Antwerpen

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Publicaties

  1. Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2004 (Belgique). RG F030008N

    FR 03/12/2004  -  1 pagina

    ., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2004 (Belgique). RG F010061N

    FR 05/02/2004  -  1 pagina

    ., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2003 (Belgique). RG F010069N

    FR 02/10/2003  -  1 pagina

    ., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…

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