Francis Werbrouck Advocaat aan Balie Kortrijk

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.1080.N

   FR 24/11/2009  -  3 pagina's

   ETAT BELGE, (Finances), Me Francis Werbrouck, avocat au barreau de Courtrai, contre H. S., Me Betty Hoste, avocat au barreau de Courtri et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 2 juin 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Dans une requête, le demandeur I présente trois moyens. Les demandeurs II ne présentent pas de moyen.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2006 (Belgique). RG F040050N

   FR 08/06/2006  -  4 pagina's

   N° F.04.0050.N STEVAN, société anonyme, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre COMMUNE DE LENDELEDE, Me Francis Werbrouck, avocat au barreau de Roeselaere, et Me Michel Maus, avocat au barreau de Bruges. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 avril 2004 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

3. Hof van Beroep: Arrest van 17 Februari 2009 (Gent). RG 2008/AR/1829

   NL 17/02/2009  -  3 pagina's

   WERBROUCK Francis, advocaat te 8800 ROESELARE, Schierveldestraat 33 3. ONTVANGKANTOOR DOMEINEN EN PENALE BOETEN BRUGGE, te 8000 BRUGGE, Boninvest 3, geïntimeerde, 4. B......... D....., advocaat te .........................., in diens hoedanigheid van curator van het faillissement TRYBOU B.V.B.A., geïntimeerde, in persoon q.q. 5.…

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