François Belleflamme

François Belleflamme Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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Voorkeurmateries

  • Droit administratif

  • Droit de la fonction publique

  • Droit constitutionnel

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2017 (Belgique). RG C.15.0465.F

    FR 15/09/2017  -  5 pagina's

    ., faisant élection de domicile chez Maître François Belleflamme, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Suisse, 24, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt n° 232.416 rendu le 2 octobre 2015 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif. Le 29 août 2017, l'avocat général Thierry Werquin a déposé des conclusions au greffe.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    FR 25/04/2006  -  13 pagina's

    Belleflamme, avocat.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    FR 25/04/2006  -  13 pagina's

    Belleflamme, avocat.…

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