Contact

François Sion

François Sion Advocaat aan Balie Namen

U bent François Sion? Maak een account aan om uw profiel te bewerken

Balies

Voorkeurmateries

  • Réparation du dommage

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droit des sociétés

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 7959/05

    FR 14/10/2008  -  7 pagina's

    appelants, les premier et quatrième comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats, et les deuxième et troisième, ne comparaissant pas. CONTRE : La S.A. TRAVELEX intimée, comparaissant par Me Pierre Van Achter qui remplace Me Luc Vanaverbeke, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    FR 08/09/2005  -  21 pagina's

    CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    FR 08/09/2005  -  21 pagina's

    CONTRE : Monsieur Christian P. domicilié à 5000 NAMUR, rue du Chaufour, 2 intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me François Sion qui remplace Me Paul Bourtembourg, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 29 juin 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable pour avoir été introduit dans le mois. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable. 2.…

bekijk alle gevallen

Kantoor (Namur)