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Françoise Balon

Françoise Balon Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2343

    FR 29/01/2010  -  19 pagina's

    Cet arrêt a été rendu par la 9ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, composée de Mme Marielle Moris, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, et Mme Françoise Balon, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire.…

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