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Françoise Servais

Françoise Servais Advocaat aan Balie Bergen

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  • Frans

Publicaties

  1. Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/411

    FR 27/03/2007  -  8 pagina's

    Où étaient présents : Martine CASTIN, Président, Françoise SERVAIS, Conseiller suppléant par ordonnance du Premier Président pour remplacer M. FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire ; Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1016

    FR 27/03/2007  -  9 pagina's

    Où sont présents : Cécile LEFEBVE, Président Françoise SERVAIS, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 31 mai 2001 (Bruxelles). RG 40.151

    FR 31/05/2001  -  4 pagina's

    Qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de la loi du 8 juillet 1976 que l'aide que les C.P.A.S. ont pour mission d'octroyer est globale et que cette aide peut prendre les formes les plus variées (JeanFrançois SERVAIS, "Rôles respectifs et conflits de compétence", in J.D.J., n? 156, juin 1996, p.263); Attendu que... le C.P.A.S.…

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