Gaëtan Vanhamme Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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1. Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969-2013/RG970-2103/RG/972- (2ème chambre)

   FR 17/11/2014  -  21 pagina's

   Madame A.J, Avocate, domiciliée à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par Maître VANHAMME Gaëtan, avocat à 1030 BRUXELLES, place de Jamblinne de Meux 41, 2. Madame K.S., employée, domiciliée à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par Maître VANHAMME Gaëtan, avocat à 1030 BRUXELLES, place de Jamblinne de Meux 41, 3.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969 (2ème chambre)

   FR 26/01/2015  -  22 pagina's

   ., Avocat, domiciliée à 7500 TOURNAI, partie intimée ayant pour conseil, Maître VANHAMME Gaëtan, avocat à 1030 BRUXELLES, place de Jamblinne de Meux 41, 2. Madame K.S., employée, domiciliée à 7500 TOURNAI, partie intimée ayant pour conseil, Maître VANHAMME Gaëtan, avocat à 1030 BRUXELLES, place de Jamblinne de Meux 41, 3.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Bruxelles). RG 2015-kr-33

   FR 21/04/2016  -  5 pagina's

   siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve, 47, inscrite à la BCE sous le numéro 0806.340.214 ; partie appelante, représentée par Me Laurent Delmotte loco Johan Vanden Eynde, avocat à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 77 ; contre La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à l'Hotel de Ville, Grand Place, à 1000 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Me Gaëtan…

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