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Guy Poppe Advocaat aan Balie Antwerpen

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2012 (Belgique). RG F.11.0028.N

    FR 16/02/2012  -  1 pagina

    , Me Guy Poppe, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe le 3 octobre 2011. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2011 (Belgique). RG F.09.0157.N

    FR 14/01/2011  -  1 pagina

    , Me Guy Poppe, avocat au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, (Finances) Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2014 (Belgique). RG F.12.0161.N

    FR 20/02/2014  -  1 pagina

    , Me Guy Poppe, avocat au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 octobre 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

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