Hans Beerlandt Advocaat aan Balie Ieper

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1523.N

   FR 01/03/2016  -  1 pagina

   ., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, Me Hans Beerlandt, avocat au barreau de Courtrai, contre J. L., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2006 (Belgique). RG P051438N

   FR 24/01/2006  -  1 pagina

   ., parties civiles, Me Hans Beerlandt, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 15 septembre 2005 par le tribunal correctionnel d'Ypres, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1242.N

   FR 15/12/2015  -  1 pagina

   , condamnée, détenue, demanderesse en cassation, Me Hans Beerlandt, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt (n° 2015/2945) rendu le 24 août 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

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