Hans Rieder Advocaat aan Balie Brugge

Publicaties

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1163.N

   FR 04/12/2007  -  2 pagina's

   (pourvoi en cassation nr. 223/2007) DEXIA sa, inculpée, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 octobre 2010 (Belgique). RG C.10.0580.N

   FR 15/10/2010  -  2 pagina's

   , Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La demande en récusation Le 14 septembre 2010, les requérants ont déposé au greffe de la cour d'appel de Gand une demande en récusation signée par Maître Hans Rieder, avocat. Une copie certifiée conforme de cette requête, qui a été reçue le 20 septembre 2010 par le procureur général près la Cour et envoyée le même jour au greffier en chef de la Cour, est annexée au présent arrêt. II. Déclaration du conseiller récusé.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 4 December 2007 (België). RG P.07.1163.N

   NL 04/12/2007  -  2 pagina's

   René Verstringhe en Hans Rieder, advocaten bij de balie te Gent. II. (cassatieberoep 224/2007) DEXIA nv, burgerlijke partij, eiseres, met als raadslieden mrs. Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel, en mrs. René Verstringhe en Hans Rieder, advocaten bij de balie te Gent. III.…

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