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Henri Vandebergh Advocaat aan Balie Limburg

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2010 (Belgique). RG F.09.0129.N

    FR 10/12/2010  -  1 pagina

    N° F.09.0129.N JOPO BELGIE, société en commandite par actions, Me Henri Vandebergh, avocat au barreau d'Hasselt, contre ETAT BELGE, (Finances), Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2013 (Belgique). RG F.12.0041.N

    FR 21/11/2013  -  1 pagina

    , Me Henri Vandebergh, Me Frank Smeets et Me Jo Boes, avocats au barreau de Hasselt. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 30 mai 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2012 (Belgique). RG F.11.0059.N

    FR 15/03/2012  -  1 pagina

    N° F.11.0059.N ETAT BELGE, ministre des Finances, contre GARAGE GEBROEDERS FEYAERTS sprl, Me Henri Vandebergh, avocat au barreau de Hasselt. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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