Jan Huyskens Advocaat aan Balie Antwerpen

Balies

Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.0500.N

FR 18/10/2011 - 2 pagina's

, prévenu, demandeur, Me Jan Huyskens, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 février 2011 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifie conforme. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2008 (Belgique). RG F.07.0081.N

FR 10/10/2008 - 4 pagina's

, Me Jan Huyskens, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Les faits Les défendeurs en cassation ont leur domicile à Oostduinkerke (Coxyde) depuis le 4 août 1997.…
Hof van Beroep: Arrest van 13 September 2001 (Gent). RG 1999/AR/0476

NL 13/09/2001 - 2 pagina's

HUYSKENS Jan, advocaat te 2000 ANTWERPEN, Stoopstraat 1 - bus 9 2. VLAAMS GEWEST vertegenwoordigd door de Vlaamse regering in de persoon van de Vlaamse minister van OPENBARE WERKEN, RUIMTELIJKE ORDENING EN VERKEER, Rijksadministratief Centrum, 1010 BRUSSEL, Arcadengebouw Blok F, geïntimeerde, hebbende als raadsman Mr.…

bekijk alle gevallen