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  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2014 (Belgique). RG P.12.1719.N

    FR 18/03/2014  -  1 pagina

    , Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai, 6. J. V. H., prévenus, défendeurs. II. F. S., partie civile, demandeur, contre 1. L. D'H., 2. BANDEN REDANT LOCHRISTI nv, 3. B. R., 4. G. R., Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai, 5. J. V. H., prévenus, défendeurs. III. FORREZ VLAANDEREN nv, partie civile, demanderesse, contre 1.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1548.N

    FR 04/11/2008  -  1 pagina

    , inculpée, Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai, et Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2013 (Belgique). RG F.12.0109.N

    FR 19/12/2013  -  1 pagina

    , Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 avril 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 juin 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

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