Jan Verstraete Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2005 (Belgique). RG C050014N

   FR 21/01/2005  -  1 pagina

   ., Me Jan Verstraete, avocat au barreau d'Anvers. I. La requête Le 10 janvier 2005, la requérante a déposé, devant la cour d'appel d'Anvers, un acte de récusation à l'égard de S.B., conseiller faisant partie de cette cour d'appel. Le 11 janvier 2005, le magistrat récusé a déclaré qu'il refusait de s'abstenir de l'instruction de la cause. II. La procédure devant la Cour L'acte de récusation a été envoyé le 12 janvier 2005 au procureur général près la Cour de cassation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2004 (Belgique). RG P041612N

   FR 21/12/2004  -  1 pagina

   ., inculpé, Mes Jan Verstraete, avocat au barreau d'Anvers et Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2010 (Belgique). RG C.09.0637.N

   FR 11/02/2010  -  1 pagina

   , Me Jan Verstraete, avocat au barreau d'Anvers, en cause de ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANVERS, contre Q. R. I. La procédure devant la Cour Dans une requête signée par un avocat, le requérant a demandé que le Conseil de l'Ordre des avocats d'Anvers soit dessaisi de la cause LB 1602 pour cause de suspicion légitime. Dans un arrêt du 7 janvier 2010, la Cour a dit que la requête n'était pas manifestement irrecevable.…

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