Jean-Benoît Ronveau Advocaat aan Balie Doornik

Publicaties

1. Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/H/503 ( 3ème chambre)

   FR 09/01/2018  -  3 pagina's

   A l'audience publique du 13 décembre 2017 Le prévenu est représenté par Maître Jean-Benoît RONVEAU, avocat au barreau de Tournai. Madame la présidente est entendue en son rapport. Sur interpellation de Madame la présidente, le prévenu, par la voix de son conseil, déclare qu'il se désiste de son grief visant sa culpabilité. Monsieur l'avocat général RENARD est entendu en ses réquisitions.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/H/4 ( 4eme chambre)

   FR 10/03/2017  -  4 pagina's

   ., né à Tournai en 1983, de nationalité belge, domicilié à 7700 Mouscron,; prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Jean-Benoît RONVEAU, avocat au barreau de Tournai ; PREVENUS d'avoir : Le premier (...) et le deuxième (X.H.)…

3. Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/16 ( 2ème chambre)

   FR 13/06/2017  -  12 pagina's

   ., élisant domicile chez Me RONVEAU, domicilié à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître RONVEAU Jean-Benoît, avocat à 7500 TOURNAI, Chaussée Pont-Royal, 49 21. K.H. élisant domicile chez son conseil, domicilié à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître RONVEAU Jean-Benoît, avocat à 7500 TOURNAI, Chaussée Pont-Royal, 49 22.…