Jean-François Tailleur Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Voorkeurmateries
Droit des contrats et de la distribution
Talen
- Frans
Publicaties
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1212.F FR 01/12/2010 - 1 pagina
EUROPEAN CLASSIC AND SPORT CARS, société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), chaussée de Namur, 51, inculpés, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Tailleur, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Beroep: Arrest van 21 Januari 2014 (Brussel). RG 2011AR310 NL 21/01/2014 - 2 pagina's
UYTTENHOVE loco Meestr Jean-François TAILLEUR, advocaat te 1050 BRUSSEL, F.D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/950 FR 19/01/2009 - 3 pagina's
RENTABOB INDUSTRIES, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 39, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 42.911 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.612.397, intimée, représentée par Maître Vincent WYART loco Maître Jean-François TAILLEUR, avocat dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin D.…