Jef Vermassen Advocaat aan Balie Dendermonde

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1. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0098.N

   FR 31/05/2011  -  1 pagina

   ., prévenu, demandeur, Mes Jef Vermassen et Virginie Cottyn, avocats au barreau de Dendermonde, contre L.A., partie civile, défenderesse. I. LA PROCEDURE DE LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente six moyens.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1675.N

   FR 01/12/2009  -  1 pagina

   demandeur, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2012 (Belgique). RG P.10.1733.N

   FR 28/02/2012  -  1 pagina

   , prévenu, demandeur, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde et Me Bert Van Herreweghe, avocat au barreau de Bruxelles, V. S. K., prévenue, demanderesse, Me Bruno Wiemeersch, avocat au barreau de Termonde, VI. B. D M., prévenu, demanderesse, tous les pourvois contre RALDES asbl, partie civile, défenderesse. I.…

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