Karen De Leur Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001033N

   FR 26/02/2002  -  1 pagina

   ., demandeur, prévenu, Me Jan Van De Vyver et Me Karen Lauwereys, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque huit moyens dans une requête et un mémoire, annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 1999 (Belgique). RG P991089F

   FR 22/09/1999  -  1 pagina

   jugée; Vu l'avis favorable et motivé de Maîtres Léon Hubert, Claude Philippart de Foy et Marylise Wera, avocats au barreau de Liège, ayant dix années d'inscription au tableau de l'Ordre; Vu la sommation à fin d'intervention signifiée par exploit d'huissier de justice le 15 juillet 1999 à Claudine Kirsch; Attendu que, par arrêt du 23 juin 1997, la cour d'appel de Liège a condamné le demandeur notamment à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois du chef d'attentats à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de Karen…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1993 (Belgique). RG P930511N

   FR 15/06/1993  -  2 pagina's

   sans grand danger pour elle-même ou pour autrui"; Que, sur réquisition du ministère public et respectant les droits de la défense de la demanderesse, les juges d'appel ont disqualifié les faits mis à charge de la manière suivante : "avoir, soit, en exécutant le crime ou le délit ou en coopérant directement à son exécution, soit en prêtant, par un fait quelconque, une aide telle à l'exécution que sans son assistance le crime ou le délit n'aurait pas pu être commis, volontairement, avec l'intention de donner la mort, tué sa fille Karen…

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