Katia De Vos Advocaat aan Balie Dendermonde

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1. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 1992 (Belgique). RG 7723

   FR 22/06/1992  -  1 pagina

   343, 348, alinéa 1er, 353, alinéa alinéa 1er, 3 et 5 du Code civil, modifiés par les lois du 21 mars 1969, 1er mars 1971 et 27 avril 1987, 757, 764, 1° et 13°, 765, 1042 et 1138, 1°, du Code judiciaire modifié par la loi du 4 mai 1984, en ce que l'arrêt de confirmation attaqué déclare non fondée la requête du demandeur tendant à faire prononcer l'adoption simple par le demandeur de Worthlalter Henri Alfred, né à Paris le 25 mars 1985, belge, domicilié à Anvers, Vlaamse Kunstlaan, 40, enfant légitime du défendeur et de Tolkowsky Katia…

2. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0003.N

   FR 31/05/2011  -  1 pagina

   , prévenu, demandeur, Me Katia Bouve, avocat au barreau de Brugge, contre INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL, compétent pour la province de Flandre occidentale, demandeur en réparation, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2004 (Belgique). RG P040860N

   FR 23/11/2004  -  1 pagina

   ., prévenu, Mes Katia Bouve, avocat au barreau de Bruges et Etienne Cooreman, avocat au barreau de Termonde. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 avril 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens : 1.…

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