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Koen Lips Advocaat aan Balie Gent

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0557.N

    FR 30/11/2012  -  1 pagina

    LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Dans un acte signé par lui-même reçu au greffe de la Cour le 15 novembre 2012 et dont une copie est annexée au présent arrêt, le requérant a demandé la récusation de l'avocat Koen Lips, assesseur au conseil de discipline d'appel de l'ordre des avocats dans la cause « TB-0060-2012 ». L'assesseur dont la récusation est demandée a fait une déclaration non datée au bas de la requête d'où il ressort qu'il refuse de s'abstenir. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

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