Kris Peeters Advocaat aan Balie Limburg

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1. Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 26 novembre 2008 (Belgique). RG 36/2008

   FR 26/11/2008  -  7 pagina's

   Commission de la protection de la vie privée ; Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ; Vu l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après "l'arrêté royal du 13 février 2001") ; Vu la demande d'avis de Monsieur Kris…

2. Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 septembre 2008 (Belgique). RG 32/2008

   FR 24/09/2008  -  9 pagina's

   Peeters, Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, reçue le 29 juillet 2008 ; Vu le rapport de Madame Vander Donckt ; Émet, le 24/09/2008, l'avis suivant : I.…

3. Arbeidshof: Arrest van 20 April 2009 (Antwerpen). RG 2070536

   NL 20/04/2009  -  16 pagina's

   Met oprechte groeten, Kris Peeters Vlaams minister van Openbare Werken, Energie, Leefmilieu en Natuur".…

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