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Kristiane Hubrechts

Kristiane Hubrechts Advocaat aan Balie Leuven

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  1. Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2004 (Belgique). RG P040791N

    FR 07/12/2004  -  1 pagina

    ., prévenue, Me Kristiane Hubrechts, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 avril 2004 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen du moyen 2.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2013 (Belgique). RG P.12.1072.N

    FR 19/02/2013  -  1 pagina

    ., prévenu, demanderesse, Me Kristiane Hubrechts et Me Carl Hubrechts, avocats au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 mai 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse fait valoir des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2014 (Belgique). RG P.12.1642.N

    FR 21/01/2014  -  2 pagina's

    , Mm Carl en Kristiane Hubrechts, avocats au barreau de Louvain, II J. S., Me Marc Decat, avocat au barreau de Louvain, III R. V., Me Marc Decat, avocat au barreau de Louvain, IV D.S.V. sa, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout, inculpés, demandeurs, contre 1. REGIE DES BÂTIMENTS, Me Jan Swennen, avocat au barreau de Hasselt, 2. VAN DEN BRANDE TECHNIEKEN sa, 3. C. P., 4.…

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