Laurens Vos Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1017.N

   FR 17/01/2017  -  1 pagina

   ., inculpée mineure d'âge, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1335.N

   FR 01/12/2015  -  1 pagina

   , mineure, demanderesse en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand, en présence de 1. E.A., 2. B.V.. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre de la jeunesse. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0940.N

   FR 13/09/2016  -  1 pagina

   ., accusé, détenu, demandeur en cassation, Me Laurens Van Puyenbroeck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

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