Laurent Dear Advocaat aan Balie Waals-Brabant
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Voorkeurmateries
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Talen
- Engels
Publicaties
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2011 AR 2101 FR 07/11/2014 - 3 pagina's
avenue de Mérode, agissant en qualité de curateur à la faillite, déclarée ouverte le 18 novembre 2013, de la SPRL VF EVENTS, dont le siège social est établi à 1325 VIEUSART, rue de Fraignat 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.059.577, partie appelante, substituée par Maître Céline Paque, avocat à 1330 Rixensart, avenue de Mérode, Contre : Mme Pascale B, domiciliée à partie intimée, représentée par Maître Laurent…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35533/08 FR 15/01/2009 - 4 pagina's
INTIMÉE, comparaissant par Maître Laurent DEAR, avocat à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN LA NEUVE, Allée de Clerlande, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2010 (Mons (Mons)). RG 21168 FR 11/02/2010 - 6 pagina's
Il en résulte que le chef d'entreprise qui met un terme à la formation de sa propre initiative, même à l'appui d'un motif légitime, manque à l'obligation qu'il a souscrite lors de la signature du contrat (Laurent DEAR et Michel DAVAGLE, Le contrat de formation-insertion en entreprise ; une réglementation incertaine aux conséquences méconnues, J.T.T., 2008, 361). En l'espèce, la S.A. ETABLISSEMENTS X. soutient que c'est Mme V.S. qui a pris la décision de mettre un terme à la formation. La S.A.…